Mentions Légales, Transparence & Cadre Réglementaire
L'Association Sportive Michel Chasles, établie au sein du collège d'enseignement général mixte Michel Chasles à Épernon, publie le présent espace réglementaire afin de se conformer de manière stricte aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), aux critères d'admissibilité du programme Google Ad Grants et aux textes régissant le statut des associations Loi 1901 en France. En accord avec notre éthique de fonctionnement, cette plateforme d'information institutionnelle est entièrement exempte de toute velléité publicitaire ou lucrative, garantissant l'accès universel et gratuit à toutes nos ressources éducatives.
Le respect de la transparence et de l'authenticité administrative guide l'ensemble de notre communication numérique. Ce portail constitue l'unique moyen d'information officiel pour nos bénéficiaires, tuteurs légaux, autorités préfectorales et parties prenantes d'Eure-et-Loir. Toutes nos publications visent à documenter l'utilité publique de nos modules sportifs de terrain et à faciliter l'onboarding sécurisé de nos mineurs athlètes.
1. Éditeur de la Plateforme & Identité Sociale
La présente plateforme est éditée par l'association dénommée : ASS SPORTIVE MICHEL CHASLES COLL ENSEIG GENERAL MIXTE EPERNON.
Siège Social : Collège Michel Chasles, BOULEVARD CHASLES, 28230 ÉPERNON, FRANCE.
Statut : Association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Identifiant RNA : W281001467 (Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Dreux).
Identifiant SIREN : 500064167.
Directeur de la Publication : Mme Laurence Marchand, en sa qualité de Présidente légale de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément à l'article 6-I-1 de la LCEN, l'hébergement de cette plateforme d'information réglementaire est assuré de manière stable et hautement sécurisée par :
Hébergeur : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone : +1 201-605-1440).
La maintenance technique et la préservation de l'intégrité des données sont coordonnées en lien direct avec nos administrateurs bénévoles.
Transparence Financière & Reinvestissement des Ressources
Conformément aux statuts de la Loi 1901, l'Association Sportive Michel Chasles poursuit des buts d'utilité publique exclusifs de tout profit commercial. Aucun service facturé, aucun encart de parrainage à visée lucrative, et aucune revente de biens ou de services ne sont tolérés au sein de notre structure ou sur notre plateforme. L'intégralité de nos ressources, qu'elles proviennent des subventions d'État, des cotisations d'onboarding ou des dons d'utilité éducative, est réinvestie à 100% dans :
- L'acquisition, le renouvellement et l'entretien du matériel sportif de sécurité collectif mis à disposition de nos bénéficiaires.
- Le financement intégral ou la prise en charge solidaire des transports en bus pour les déplacements de compétition régionaux.
- La formation et la certification des animateurs et "Jeunes Officiels" responsables de l'arbitrage et du fair-play.
- La publication gratuite et l'accès universel à nos fiches et guides de ressources éducatives d'hygiène physique et nutritionnelle.
Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
La structure générale de la plateforme, l'ensemble des textes rédigés de manière exhaustive pour cet audit, les chartes visuelles, logos institutionnels et photographies de terrain intégrées (utilisant des CDN d'images stables) sont la propriété exclusive de l'Association Sportive Michel Chasles. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments de ce site, sans l'accord écrit préalable du directeur de la publication, est strictement interdite et est passible de poursuites pénales pour contrefaçon.
Toutefois, l'association sportive autorise l'impression ou le téléchargement des fiches de ressources éducatives de base à des fins strictement privées, familiales ou à but d'enseignement scolaire non commercial, à condition que la mention de la source et la gratuité de l'usage soient préservées de manière absolue.
Protection des Données & Règlement Général (RGPD)
L'association s'engage au respect scrupuleux de la vie privée de ses bénéficiaires et de leurs tuteurs légaux, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données à caractère personnel collectées via nos formulaires dématérialisés d'onboarding (nom, prénom, coordonnées courriels, téléphone) sont utilisées à des fins administratives et pédagogiques exclusives, sans aucun traitement automatisé de profilage ni aucune communication à des tiers commerciaux.
Chaque utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits s'exercent à tout moment sur simple demande écrite adressée par courriel électronique à notre contact officiel : jijupedo@gmail.com. Le bureau de l'association s'engage à traiter ces demandes de retrait sous un délai de sept jours ouvrés, en totale transparence.